Mentions légales d'identification institutionnelle
Conformément aux exigences réglementaires françaises régissant l'information du public en vigueur pour l'exercice 2026, nous présentons ci-après l'identité complète des éditeurs et hébergeurs du présent portail d'intérêt général :
Éditeur du site : Le portail documentaire est édité sous le contrôle de l'association SFHA STE FINISTERIENNE HISTOIRE ARCHEOLOGIE, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
Numéro RNA : W294001234 | Numéro SIREN : 449202829 | SIRET : 44920282900018.
Siège social permanent : 5 ALLEE HENRI BOURDE DE LA ROGERIE, 29000 QUIMPER.
Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de la SFHA, assisté des correspondants scientifiques du collège départemental de recherche.
Hébergeur du site : Le présent site est hébergé de manière sécurisée et éco-responsable au sein des infrastructures Cloud Run de Google, garantissant une haute disponibilité pour l'ensemble des usagers de la collectivité sans aucune interruption opérationnelle.
Contacter le responsable de publicationLicence d'usage de la bibliothèque et droits de reproduction
L'intégralité des contenus diffusés sur le portail institutionnel de la SFHA — comprenant les monographies d'histoire, les données de terrain géoréférencées, les rapports d'audit scientifique, les transcriptions de registres paroissiaux bretons ainsi que les illustrations et modèles 3D photogrammétriques — relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.
Accès gratuit d'utilité publique
Fidèle à son but non lucratif et à son engagement pour l'éducation populaire, la SFHA accorde à chaque usager une licence d'accès et d'usage strictement limitée, révocable, gratuite et non exclusive. Cette licence autorise exclusivement la consultation en ligne des bases de connaissances et la copie privée à but strictement pédagogique, familial ou de recherche historique autonome.
Interdiction absolue d'exploitation commerciale
Toute exploitation commerciale ou marchande de tout ou partie des données hébergées sur ce portail est rigoureusement interdite par nos objectifs statutaires. Aucun tiers n'est autorisé à revendre ou intégrer nos fiches archéologiques gratuites au sein d'offres de services ou de plateformes payantes. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate de la licence d'usage et s'expose aux poursuites judiciaires prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Demander une autorisation écrite de reproduction scientifiqueLimites de responsabilité scientifique et force majeure
Les informations, jalons historiques et données cartographiques publiés sur le portail SFHA proviennent exclusivement d'observations de terrain réelles menées bénévolement par nos historiens et scientifiques affiliés. Bien que nous apportions la plus grande rigueur d'analyse et de relecture académique, l'association ne saurait être tenue responsable des inexactitudes matérielles ou des omissions de transcription qui pourraient subsister au sein de notices de recherche anciennes.
Nature consultative des données
Les coordonnées archéologiques et géophysiques partagées sur le présent portail n'ont qu'une valeur consultative scientifique et ne constituent en aucun cas des documents officiels opposables d'urbanisme ou de génie civil. Pour toute opération physique de terrassement ou d'aménagement foncier, l'aménageur a l'obligation légale de s'adresser au Service Régional de l'Archéologie (SRA Bretagne) et de respecter la régulation administrative de l'État français.
Disponibilité technique du service
La SFHA s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence pour les usagers de la collectivité, mais ne garantit pas une continuité absolue de service technique lors des opérations de maintenance logicielle ou en cas de force majeure technologique. Aucune indemnité d'aucune sorte ne pourra être réclamée à l'association pour cause d'indisponibilité momentanée ou prolongée du dépôt d'archives virtuel.
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