Cadre éthique et conformité européenne
En tant qu'entité d'utilité collective régie par la loi du 1er juillet 1901, la SFHA STE FINISTERIENNE HISTOIRE ARCHEOLOGIE accorde une importance critique à la protection de la vie privée de ses membres, correspondants scientifiques et visiteurs en ligne. L'objectif statutaire de transparence opérationnelle implique de détailler précisément la manière dont les informations transmises de manière bénévole via notre portail institutionnel sont recueillies, traitées et stockées en toute sécurité.
Toutes nos pratiques de gestion de l'information s'effectuent sans aucune orientation commerciale ni recherche de profit matériel. Nous appliquons rigoureusement les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi française "Informatique et Libertés". Cette charte est mise à jour pour l'ensemble de l'exercice 2026 afin de garantir aux acteurs locaux un niveau de protection optimal conforme aux meilleures exigences éthiques.
Contacter notre délégué à la protection des données (DPO)Données collectées et finalités du traitement
Le présent site web est conçu comme un outil informatif à sens unique, excluant tout profilage automatisé ou suivi publicitaire commercial. Les seules données à caractère personnel collectées sont celles fournies volontairement par l'utilisateur lors de la soumission du formulaire d'inquiry générale sur la page de contact.
Catégories de données collectées
Lors du post-back de formulaire, notre serveur enregistre exclusivement : le nom complet de l'émetteur (ou de son institution d'attache), son adresse électronique opérationnelle, ainsi que l'exposé factuel du projet ou de l'inquiry de terrain transmis dans la zone de texte libre. Aucune donnée d'identification indirecte ou métadonnée comportementale n'est stockée à des fins de ciblage.
Bases légales et finalités strictes
La base juridique du traitement repose exclusivement sur le consentement de l'utilisateur (Article 6-1-a du RGPD) exprimé lors de la validation manuelle de l'envoi. Les finalités de ce recueil sont strictement délimitées à la gestion des demandes d'adhésion pour 2026, à la planification des interventions scientifiques bénévoles sur le terrain, ou à l'organisation logistique gratuite de conférences historiques locales. Aucune donnée n'est cédée, louée, ou vendue à des tiers, qu'ils soient de nature commerciale ou institutionnelle.
Demander un extrait de notre registre de traitementDroits de la collectivité et exercice des réclamations
Chaque participant ou usager dispose d'un contrôle souverain sur ses données personnelles. Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en 2026, la SFHA garantit l'accès gratuit à l'intégralité des droits d'opposition, d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement complet des fichiers archivés.
Procédure d'exercice des droits
Pour exercer l'un de ces droits statutaires ou formuler une inquiry quant à notre protocole de sécurisation, veuillez adresser une demande motivée par voie postale au siège social de l'association à Quimper ou par message électronique à notre adresse déléguée : amirunk991@gmail.com. Notre délégué permanent s'engage à vous répondre sous un délai maximum de trente jours calendaires, en apportant toutes les pièces justificatives attestant de la destruction effective des enregistrements concernés.
Droit d'introduction d'un recours auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que la sécurité de vos données de terrain ou de vos échanges personnels n'a pas été préservée conformément à la loi, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Signaler une anomalie ou exercer votre droit d'effacement